Sécuriser la rédaction d'un contrat de travail Formation courte
Une méthodologie claire pour rédiger des contrats conformes, adaptés et juridiquement sûrs.
Objectifs
– Maîtriser les risques, les opportunités et les contraintes du contrat de travail
– Choisir le contrat adaptés, temps partiel, temps plein, cdi ou cdd
– Rédiger les clauses sensibles
– Recourir au CDD, à l’intérim ou au contrat aidé
Programme
Le contrat de travail et son formalisme
– La valeur juridique du contrat de travail
– Les 3 conditions de validité essentielles du contrat
– Les autres règles sur le formalisme
– L’exigence d’un écrit
– La prestation de travail / la rémunération / le lien de subordination
– La charge de la preuve
– Les obligations découlant du contrat de travail
Les mentions obligatoires du contrat de travail
– Les parties au contrat
– La nature du contrat de travail
– La date de début du contrat
– La période d’essai
– La rémunération
– Le lieu d’exécution du contrat de travail
– Le temps de travail : durée, répartition, heures supplémentaires, congés payés
– Le texte conventionnel applicable
– L’organisme de sécurité sociale auquel votre entreprise cotise
– Les coordonnées de la caisse de retraite complémentaire à laquelle l’entreprise cotisent
– La durée de préavis du rupture du contrat de travail
Gérer les modifications du contrat de travail
Les clauses protectrices des intérêts de l’entreprise
Le parcours de formation
Présentiel
Distanciel
Intra-entreprise
Inter-entreprise
One to one
Duo
Modalités pédagogiques : Apports théoriques, cas pratique.
Modalité d’évaluation : QCM tout au long de la formation
Nos domaines de formation
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